A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de créationCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musicalCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY nonies → Version 2
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical, Art. 46 quater-0 ZY nonies