Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'ancienneté pour l'avancement d'échelon
Résumé. Les durées d'ancienneté nécessaires pour avancer dans les échelons de la fonction publique ont été précisées et ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-135 du 24 février 1984Art. 70 → Version 7 : Modification des durées d'ancienneté pour l'avancement d'échelon
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984Art. 70