Décret n°2019-541 du 29 mai 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

Art. 70

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Modification des durées d'ancienneté pour l'avancement d'échelon

Résumé. Les durées d'ancienneté nécessaires pour avancer dans les échelons de la fonction publique ont été précisées et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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