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Section 3

Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers

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Article L952-23-1

Dispositions spécifiques aux enseignants de médecine générale

Code de l'éducation

Article L952-23

Article L952-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions aux personnels enseignants et hospitaliers

Résumé Les règles pour les enseignants et chercheurs dans les hôpitaux et universités sont fixées par des décrets.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut et les conditions de rémunération du personnel médical et scientifique enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Le régime indemnitaire applicable à ces personnels est fixé par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une disposition sur le régime indemnitaire

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que le régime indemnitaire des personnels médicaux et scientifiques est fixé par décret.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut et les conditions de rémunération du personnel médical et scientifique enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Le régime indemnitaire applicable à ces personnels est fixé par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut et les conditions de rémunération du personnel médical et scientifique enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.