Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de promotions annuelles pour les professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Résumé. Le décret limite le nombre de promotions annuelles pour les professeurs des universités - praticiens hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-135 du 24 février 1984Art. 70-1 → Version 3 : Ajout d'une limite annuelle aux promotions
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984Art. 70-1