Décret n°2019-541 du 29 mai 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

Art. 70-1

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Limitation du nombre de promotions annuelles pour les professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Résumé. Le décret limite le nombre de promotions annuelles pour les professeurs des universités - praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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