Abrogé16 décembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Créé le 5 avril 2008 · En vigueur du 31 mai 2019 au 15 décembre 2021
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Décret n°84-135 du 24 février 1984
Article 91-2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au mercredi 15 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-541 du 29 mai 2019art. 11
Les dispositions ⏺ du présent décret ⏺ peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au jeudi 30 mai 2019
Créé parDécret n°2008-308 du 2 avril 2008art. 19
Les dispositions des articles 26-6, 30 et 38 du présent décret relatives aux indemnités hospitalières peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.