En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Entrée en vigueur du décret n°2019-541
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4 (Limitation du nombre de promotions annuelles pour les maîtres de conférences), 5 (Suppression de la limite d'effectif pour une catégorie de professeurs), 10 (Limitation du nombre de promotions annuelles pour les professeurs des universités - praticiens hospitaliers), 11 (Extension de la portée des modifications par décret) et 12 (Prolongation des anciennes règles pour les promotions de grade en 2019).