Décret n°2019-541 du 29 mai 2019

Article 13

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Article 13

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4 (Limitation du nombre de promotions annuelles pour les maîtres de conférences), 5 (Suppression de la limite d'effectif pour une catégorie de professeurs), 10 (Limitation du nombre de promotions annuelles pour les professeurs des universités - praticiens hospitaliers), 11 (Extension de la portée des modifications par décret) et 12 (Prolongation des anciennes règles pour les promotions de grade en 2019).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret n°2019-541

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, sauf pour certains articles qui ont des dates d'application différentes.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4 (Limitation du nombre de promotions annuelles pour les maîtres de conférences), 5 (Suppression de la limite d'effectif pour une catégorie de professeurs), 10 (Limitation du nombre de promotions annuelles pour les professeurs des universités - praticiens hospitaliers), 11 (Extension de la portée des modifications par décret) et 12 (Prolongation des anciennes règles pour les promotions de grade en 2019).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance