Décret n°2019-541 du 29 mai 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

Art. 57-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la limite d'effectif pour une catégorie de professeurs

Résumé. Le décret supprime la limite d'effectif pour la hors-classe des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance