Décret n°2019-541 du 29 mai 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

Art. 91-2

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Extension de la portée des modifications par décret

Résumé. Le décret étend la portée des modifications pour inclure tout le décret, pas seulement les articles sur les indemnités hospitalières.

A modifié les dispositions suivantes :

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