Décret n°2019-541 du 29 mai 2019

Article 12

Créé le 31 mai 2019

Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.