Décret n°2019-541 du 29 mai 2019

Article 12

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Article 12

Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Prolongation des anciennes règles pour les promotions de grade

Résumé. Jusqu'à la fin de l'année 2019, les promotions de grade pour certains enseignants-chercheurs hospitaliers se font selon les anciennes règles.

Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance