Retour à la section

Section 1

Dispositions générales

Article suivant

Article R2671-3

Adaptation du code de la commande publique pour la Nouvelle-Calédonie

Code de la commande publique

Article D2671-2

Article D2671-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux marchés publics en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles des marchés publics sont les mêmes qu'en France, avec quelques ajustements.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR REDACTION | |------------------------|----------------------------------------------------| | Au livre Ier | | | | | | Au titre V | | | D. 2151-7-1 |Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023| | Au titre VII | | | D. 2171-4 | | | D. 2171-5 | Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 | | D. 2171-6 à D. 2171-14 | | | | | | Au titre IX | | | D. 2192-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 | | D. 2192-35 | | | D. 2196-5 à D. 2196-6 | Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 | |D. 2197-13 à D. 2197-15 | | |D. 2197-17 à D. 2197-22 | | | Au livre III | | | | | | Au titre V | | | D. 2351-7-1 | Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 | | Au titre VII | | | D. 2371-3 | | | | | | Au titre IX | | | D. 2392-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 | | D. 2392-11 | | |D. 2396-2 et D. 2396-2-1| Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 | | D. 2397-2 | | | Au livre V | | | Au titre II | | | D. 2521-5 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions relatives aux marchés publics

Résumé des changements Les deux versions diffèrent par l’ajout de deux nouvelles dispositions (D 2150‐07‐01 et D 2350‐07‐01) qui font référence au décret du 27 décembre 2023.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre V

D. 2151-7-1

Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-6

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre V

D. 2351-7-1

Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2 et D. 2396-2-1

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références décrets et ajustement des plages d’articles

Résumé des changements Les modifications introduisent des références aux décrets du 2022 et ajustent les plages d’articles concernés, notamment en réduisant la plage de l’article D 2196‑5‑7 à seulement jusqu’à le D 2196‑6 et en ajoutant un article supplémentaire (D 2396‑2‑1) avec sa référence.

En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2022

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-6

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2 et D. 2396-2-1

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions supplémentaires et mise à jour des références réglementaires

Résumé des changements La nouvelle rédaction ajoute une disposition supplémentaire concernant le marché public numéro §252 − 15 en Nouvelle-Calédonie tout en mettant à jour les références des décrets applicables et la date initiale de l’arrêté.

En vigueur à partir du lundi 22 juillet 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence législative et attribution précise d’un article

Résumé des changements Le texte remplace l’ordonnance par un décret et précise que l’article D 2171‑5 est issu d’un décret ultérieur.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4 D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2