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Dispositions générales

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Article R2681-3

Décret n° 2023-110 du 1er mars 2023

Code de la commande publique

Article D2681-2

Article D2681-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles des marchés publics s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises avec des ajustements.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR REDACTION | |------------------------|----------------------------------------------------| | Au livre Ier | | | | | | Au titre V | | | D. 2151-7-1 |Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023| | Au titre VII | | | D. 2171-4 | | | D. 2171-5 | Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 | | D. 2171-6 à D. 2171-14 | | | | | | Au titre IX | | | D. 2192-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 | | D. 2192-35 | | | D. 2196-5 à D. 2196-6 | Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 | |D. 2197-13 à D. 2197-15 | | |D. 2197-17 à D. 2197-22 | | | Au livre III | | | | | | Au titre V | | | D. 2351-7-1 | Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 | | Au titre VII | | | D. 2371-3 | | | | | | Au titre IX | | | D. 2392-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 | | D. 2392-11 | | |D. 2396-2 et D. 2396-2-1| Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 | | D. 2397-2 | | | Au livre V | | | Au titre II | | | D. 2521-5 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions sous le titre V dans les livres I et III

Résumé des changements Deux nouveaux articles (D.2151‐7‐1 et D.2351‐7‐1) ont été ajoutés sous le titre V des livres I et III, introduisant les règles issues du décret n°2023–1292.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre V

D. 2151-7-1

Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-6

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre V

D. 2351-7-1

Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2 et D. 2396-2-1

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références législatives

Résumé des changements La portée des articles applicables aux marchés publics a été modifiée : la plage de l’article °XIV du Titre VIII Livre I passe désormais de °XIV–XVI à °XIV–XV ; une nouvelle sous-section °XXVI–0-–1 apparaît dans le même cadre.

En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2022

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-6

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2 et D. 2396-2-1

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour juridique pour les marchés publics

Résumé des changements La révision corrige la référence au décret principal et introduit plusieurs nouvelles dispositions concernant les marchés publics en Terres australes et antarctiques françaises ainsi que quelques mises à jour sur les références législatives existantes.

En vigueur à partir du lundi 22 juillet 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la source législative et détaillage des articles applicables

Résumé des changements Le texte met à jour la référence juridique en passant d’une ordonnance à un décret et précise individuellement chaque article applicable, indiquant notamment qu’un des articles découle d’un décret supplémentaire.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4 D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2