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Dispositions générales

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Article R2661-3

Adaptation des articles du code de la commande publique de la Polynésie française

Code de la commande publique

Article D2661-2

Article D2661-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions des marchés publics en Polynésie française

Résumé Les marchés publics en Polynésie française sont régis par des règles nationales avec quelques modifications locales.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR REDACTION | |------------------------|----------------------------------------------------| | Au livre Ier | | | | | | Au titre V | | | D. 2151-7-1 |Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023| | Au titre VII | | | D. 2171-4 | | | D. 2171-5 | Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201 | | D. 2171-6 à D. 2171-1 | | | | | | Au titre IX | | | D. 2192-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 | | D. 2192-35 | | | D. 2196-5 et D. 2196-6 | Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 | |D. 2197-13 à D. 2197-15 | | |D. 2197-17 à D. 2197-22 | | | Au livre III | | | | | | Au titre V | | | D. 2351-7-1 | Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 | | Au titre VII | | | D. 2371-3 | | | | | | Au titre IX | | | D. 2392-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 | | D. 2392-11 | | |D. 2396-2 et D. 2396-2-1| Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 | | D. 2397-2 | | | Au livre V | | | Au titre II | | | D. 2521-5 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |

5 versions

11 cités

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouvelles dispositions liées au décret de décembre 2023

Résumé des changements Deux nouveaux articles (D.2150‐5‐07 et D.2350‐5‐07) ont été ajoutés au tableau des dispositions applicables en Polynésie française, introduisant des règles issues du décret n° 2023 − 1292 du 27 décembre 2023 ; les autres références restent inchangées.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre V

D. 2151-7-1

Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201

D. 2171-6 à D. 2171-1

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5 et D. 2196-6

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre V

D. 2351-7-1

Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2 et D. 2396-2-1

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des décrets applicables

Résumé des changements Les références législatives des articles relatifs aux marchés publics ont été actualisées : certaines plages d’articles sont désormais précisées individuellement et rattachées à un nouveau décret de mai 2022.

En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2022

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201

D. 2171-6 à D. 2171-1

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5 et D. 2196-6

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2 et D. 2396-2-1

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions et mise à jour des références

Résumé des changements Le texte ajoute plusieurs dispositions nouvelles et met à jour les références de décrets ; notamment l’ajout des articles d 219 – 222 dans le Livre I ainsi que l’article d 252 – 5 dans le Livre V, tout en modifiant la date du décret initial.

En vigueur à partir du lundi 22 juillet 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201

D. 2171-6 à D. 2171-1

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la base légale et réallocation des dispositions applicables

Résumé des changements La version actuelle remplace l’ordonnance par un décret comme référence légale et réduit les dispositions applicables en titre VII de la plage d’articles D 2171‑4 à D 2171‑14 à seulement deux articles spécifiques, dont le second est lié à un nouveau décret.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4 D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201

D. 2171-6 à D. 2171-1

Au titre IX

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2