A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D714-2 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D714-2
Décret n°2019-218 du 21 mars 2019
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D714-2