JORF n°0070 du 23 mars 2019

Article 12

Article 12

L'article D. 714-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « délégations régionales » sont remplacés par les mots : « régions et » ;
2° Il est inséré, après le 1°, un alinéa ainsi rédigé :
« 1°-1° Il concourt, conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions, aux actions d'information sur les métiers et les formations organisées par les régions en direction des étudiants ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 714-2 du même code est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « délégations régionales » sont remplacés par les mots : « régions et » ;

2° Il est inséré, après le 1°, un alinéa ainsi rédigé :

« 1°-1° Il concourt, conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions, aux actions d'information sur les métiers et les formations organisées par les régions en direction des étudiants ».