Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la composition d'une commission scolaire
Résumé. La commission départementale pour l'admission des élèves en grandes difficultés dans les collèges est simplifiée, avec moins de psychologues et un assistant social.
A modifié les dispositions suivantes :