Décret n°2019-218 du 21 mars 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-7

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Simplification de la composition d'une commission scolaire

Résumé. La commission départementale pour l'admission des élèves en grandes difficultés dans les collèges est simplifiée, avec moins de psychologues et un assistant social.

A modifié les dispositions suivantes :

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