JORF n°0070 du 23 mars 2019

Article 5

Article 5

A l'article D. 332-7 du même code, les mots : « d'un psychologue scolaire » et les mots : « conseiller d'orientation-psychologue » sont supprimés et il est ajouté, après les mots : « directeur de centre d'information et d'orientation », les mots : « un ou deux psychologues de l'éducation nationale ».


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Version 1

A l'article D. 332-7 du même code, les mots : « d'un psychologue scolaire » et les mots : « conseiller d'orientation-psychologue » sont supprimés et il est ajouté, après les mots : « directeur de centre d'information et d'orientation », les mots : « un ou deux psychologues de l'éducation nationale ».