Décret n°2019-218 du 21 mars 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-26

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Ajout de la coordination régionale dans l'information des élèves

Résumé. Les écoles agricoles privées doivent maintenant collaborer avec la région pour informer les élèves sur les enseignements et les métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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