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Sous-section 2

L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

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Article D341-27

Changement de voie d'orientation en cours ou en fin d'année

Code de l'éducation

Article D341-26

Article D341-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'information sur les enseignements et les professions dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Résumé Le directeur doit donner des infos aux élèves sur les cours et métiers, avec l'aide des profs et de la région.

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la coordination régionale

Résumé des changements Le texte ajoute la coordination avec la région pour l'organisation de l'information sur les enseignements et les professions.

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.