Décret n°2019-218 du 21 mars 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-50

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Modification de l'information des élèves dans les écoles privées

Résumé. Les écoles privées doivent maintenant suivre un cadre national pour informer les élèves sur les enseignements et les métiers, en collaboration avec les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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