Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D491-8 : Adaptation des règles éducatives à Wallis-et-Futuna
→ Version 7 : Mise à jour du décret de référenceCode de l'éducationArt. D771-2 : Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
→ Version 9 : Modification de la référence réglementaire pour l'article D.744-3
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D491-8, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2