JORF n°0070 du 23 mars 2019

Article 13

Article 13

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|Articles D. 331-23 et D. 331-24|Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014| |-------------------------------|----------------------------------------------------|

»
Est remplacée par la ligne suivante :
«

|Articles D. 331-23 et D. 331-24|Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019| |-------------------------------|-----------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|Articles D. 331-26 à D. 331-28|Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006| |------------------------------|----------------------------------------------|

»
Est remplacée par les lignes suivantes :
«

|Article D. 331-26|Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019| |:----------------|:----------------------------------------------| |Article D. 331-27|Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |Article D. 331-28|Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019|

» ;
3° La ligne :
«

|Article D. 332-7|Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012| |----------------|------------------------------------------------|

»
Est remplacée par la ligne suivante :
«

|Article D. 332-7|Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019| |----------------|-----------------------------------------------|

».
II.-A l'article D. 491-8 du même code, les mots : « décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations ».
III.-Le tableau figurant à l'article D. 771-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

|Articles D. 714-2 et D. 714-3|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |-----------------------------|-----------------------------------------------|

»
Est remplacée par les lignes suivantes :
«

|Article D. 714-2|Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019| |:---------------|:----------------------------------------------| |Article D. 714-3|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015|

».
IV.-Le tableau figurant à l'article D. 773-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

|Articles D. 714-2 et D. 714-3|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |-----------------------------|-----------------------------------------------|

»
Est remplacée par les lignes suivantes :
«

|Article D. 714-2|Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019| |:---------------|:----------------------------------------------| |Article D. 714-3|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015|

».
V.-Le tableau figurant à l'article D. 774-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

|Articles D. 714-2 et D. 714-3|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |-----------------------------|-----------------------------------------------|

»
Est remplacée par les lignes suivantes :
«

|Article D. 714-2|Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019| |:---------------|:----------------------------------------------| |Article D. 714-3|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015|

».


Historique des versions

Version 1

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

Articles D. 331-23 et D. 331-24

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

»

Est remplacée par la ligne suivante :

«

Articles D. 331-23 et D. 331-24

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

» ;

2° La ligne :

«

Articles D. 331-26 à D. 331-28

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

»

Est remplacée par les lignes suivantes :

«

Article D. 331-26

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Article D. 331-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-28

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

» ;

3° La ligne :

«

Article D. 332-7

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

»

Est remplacée par la ligne suivante :

«

Article D. 332-7

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

».

II.-A l'article D. 491-8 du même code, les mots : « décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations ».

III.-Le tableau figurant à l'article D. 771-2 du même code est ainsi modifié :

La ligne :

«

Articles D. 714-2 et D. 714-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

Est remplacée par les lignes suivantes :

«

Article D. 714-2

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Article D. 714-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

».

IV.-Le tableau figurant à l'article D. 773-2 du même code est ainsi modifié :

La ligne :

«

Articles D. 714-2 et D. 714-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

Est remplacée par les lignes suivantes :

«

Article D. 714-2

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Article D. 714-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

».

V.-Le tableau figurant à l'article D. 774-2 du même code est ainsi modifié :

La ligne :

«

Articles D. 714-2 et D. 714-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

Est remplacée par les lignes suivantes :

«

Article D. 714-2

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Article D. 714-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

».