Décret n°2019-218 du 21 mars 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D491-8, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

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Mise à jour des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour refléter les nouvelles dispositions issues du décret n°2019-218.

A modifié les dispositions suivantes :

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