Décret n°2019-218 du 21 mars 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-24, Art. D422-42

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Modification de la composition du conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe des collèges et lycées ne compte plus le conseiller d’orientation-psychologue, remplacé par un psychologue de l’éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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