Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil de classe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la désignation du psychologueCode de l'éducationArt. D422-42 : Composition du conseil de classe
→ Version 2 : Révision de la composition du conseil de classe
- Code de l'éducationArt. D331-24, Art. D422-42