Décret n°2019-218 du 21 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-9

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Modification des règles pour les psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Le décret met à jour les règles concernant les psychologues de l'éducation nationale, remplaçant celles des directeurs de centres d'information et d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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