Décret n°2019-218 du 21 mars 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D331-28, Art. D341-6

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Changement de désignation des conseillers d’orientation-psychologues

Résumé. Les conseillers d’orientation-psychologues deviennent des psychologues de l’éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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