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Sous-section 1

La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation

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Article D331-29

Changement de voie d'orientation dans le cycle terminal

Code de l'éducation

Article D331-28

Article D331-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interventions des psychologues de l'éducation nationale

Résumé Les psychologues scolaires travaillent avec les écoles et le centre d'information pour aider les élèves.

Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation des intervenants

Résumé des changements Le texte change la désignation des intervenants de « conseillers d’orientation‑psychologues » à « psychologues de l’éducation nationale », précisant ainsi le statut des professionnels.

Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.