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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de démission pour les officiers
Résumé. Les officiers peuvent demander une démission sans condition de pension de retraite, sous réserve d'un quota annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 37 : Démission des officiers sans pension de retraite
→ Version 2
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- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 37