Décret n°2019-193 du 15 mars 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition pour le recrutement des majors et adjudants-chefs

Résumé. Les majors et adjudants-chefs de carrière peuvent devenir lieutenants sans avoir besoin d'avoir accompli vingt ans de services militaires effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance