Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour le recrutement des majors et adjudants-chefs
Résumé. Les majors et adjudants-chefs de carrière peuvent devenir lieutenants sans avoir besoin d'avoir accompli vingt ans de services militaires effectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 18 : Recrutement des sous-officiers comme officiers dans l'armée de terre
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 18