Décret n°2019-193 du 15 mars 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 32

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Modification de la composition et des attributions d'une commission militaire

Résumé. La commission d'avancement des officiers de l'armée de terre inclut désormais des membres permanents et élargit ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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