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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et des attributions d'une commission militaire
Résumé. La commission d'avancement des officiers de l'armée de terre inclut désormais des membres permanents et élargit ses compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 32 : Promotion des militaires dans l'armée de terre
→ Version 2
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- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 32