Décret n°2019-193 du 15 mars 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 33

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Changement de critère de promotion des officiers

Résumé. Les officiers sont promus selon leur classement par une commission plutôt que par leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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