Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de critère de promotion des officiers
Résumé. Les officiers sont promus selon leur classement par une commission plutôt que par leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 33 : Promotion des officiers basée sur l'ancienneté
→ Version 2
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- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 33