Décret n°2019-193 du 15 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux concours pour les écoles de formation spécialisées

Résumé. Les concours d'admission aux écoles de formation spécialisées pour militaires non officiers sont ouverts à des candidats plus âgés et évaluent davantage leur expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance