Décret n°2019-193 du 15 mars 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 15

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Modification des règles de réorientation des élèves officiers

Résumé. La réorientation des élèves officiers de l'armée de terre peut maintenant se faire vers une formation d'élève officier du corps technique et administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

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