Décret n°2019-193 du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 4

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Modification des conditions d'admission à l'École spéciale militaire

Résumé. Les conditions d'accès à l'École spéciale militaire sont mises à jour, notamment en remplaçant une référence du code de l'éducation par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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