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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'admission à l'École spéciale militaire
Résumé. Les conditions d'accès à l'École spéciale militaire sont mises à jour, notamment en remplaçant une référence du code de l'éducation par un décret spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 4 : Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 4