A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Sct. Titre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 35
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 36
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 37
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 37-1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 38
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 40, Art. 41, Art. 42
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 43
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1 modifié
7 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 46
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 47
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 50
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 51
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 52
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020