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Chapitre V

Des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

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Article 52

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 51

Article 51

Au second alinéa de l'article 51, les mots : « l'autorité consulaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité diplomatique ou consulaire ».

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Au second alinéa de l'article 51, les mots : « l'autorité consulaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité diplomatique ou consulaire ».