Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du traitement automatisé de données biométriques pour l'accès aux locaux militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-326 du 15 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9