Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-326 du 15 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du traitement automatisé de données biométriques pour l'accès aux locaux militaires

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le traitement automatisé de données biométriques pour l'accès à certains locaux militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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