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Décret n°2006-326 du 15 mars 2006

Article 5

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Article 5

Peuvent obtenir communication, à leur demande, des données du traitement :

1° Le directeur, les directeurs adjoints, le chef du bureau affaires générales, l'officier de sécurité et les agents de la section sécurité de l'organisme en charge de l'administration et des moyens généraux au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

2° Les détenteurs d'une autorisation d'accès à certains locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pour les seules données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'

article 3

(

Enregistrement des données pour le contrôle d'accès aux zones protégées

)

Art. 3

Enregistrement des données pour le contrôle d'accès aux zones protégées

Un système enregistre les informations des personnes autorisées à entrer dans des zones sécurisées de la défense, comme leur identité, leurs accès et les incidents éventuels.

intéressant leur personne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données du traitement automatisé AX7003

Résumé. Certaines personnes peuvent demander à voir leurs données dans un système de sécurité militaire.

Peuvent obtenir communication, à leur demande, des données du traitement :

1° Le directeur, les directeurs adjoints, le chef du bureau affaires générales, l'officier de sécurité et les agents de la section sécurité de l'organisme en charge de l'administration et des moyens généraux au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

2° Les détenteurs d'une autorisation d'accès à certains locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pour les seules données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 3 (Enregistrement des données pour le contrôle d'accès aux zones protégées) intéressant leur personne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance