Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-504 du 21 juin 2018

Art. 6, Art. 8

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Modification des droits d'accès, de rectification et d'opposition dans la loi informatique

Résumé. Le décret modifie les articles de la loi sur l'informatique et les libertés pour préciser les droits d'accès, de rectification et d'opposition aux traitements de données.

A modifié les dispositions suivantes :

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