Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Gestion des données sensibles dans un système militaire
Sont seuls habilités à enregistrer, conserver, modifier ou traiter les données incluses dans le traitement automatisé l'officier de sécurité et les agents de la section sécurité de l'organisme en charge de l'administration et des moyens généraux au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.