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Décret n°2006-326 du 15 mars 2006

Article 1

Créé le 22 mars 2006

Est autorisée la mise en oeuvre par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, comportant des données biométriques, dénommé " AX7003 ".

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En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au vendredi 20 décembre 2019