Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Autorisation d'un traitement automatisé de données biométriques pour la défense
Est autorisée la mise en oeuvre par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, comportant des données biométriques, dénommé " AX7003 ".