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Décret n°2006-326 du 15 mars 2006

Article 6

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Article 6

Les données sont conservées pendant une durée maximum d'une année après soit la date de péremption, soit celle de retrait de l'autorisation d'accès, à l'exception d'une part des données biométriques qui sont détruites le jour même de l'une ou l'autre de ces deux dates et d'autre part des données relatives aux incidents ou dysfonctionnements mentionnés respectivement au 3° du I et au II de l'

article 3

(

Enregistrement des données pour le contrôle d'accès aux zones protégées

)

Art. 3

Enregistrement des données pour le contrôle d'accès aux zones protégées

Un système enregistre les informations des personnes autorisées à entrer dans des zones sécurisées de la défense, comme leur identité, leurs accès et les incidents éventuels.

, dont il est conservé mémoire pendant les deux mois suivant la date de leur constatation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données dans un système de contrôle d'accès

Résumé. Les données sont conservées pendant un an maximum après la fin de l'autorisation d'accès, sauf pour les données biométriques qui sont détruites le jour même et les incidents techniques qui sont conservés deux mois.

Les données sont conservées pendant une durée maximum d'une année après soit la date de péremption, soit celle de retrait de l'autorisation d'accès, à l'exception d'une part des données biométriques qui sont détruites le jour même de l'une ou l'autre de ces deux dates et d'autre part des données relatives aux incidents ou dysfonctionnements mentionnés respectivement au 3° du I et au II de l'article 3 (Enregistrement des données pour le contrôle d'accès aux zones protégées), dont il est conservé mémoire pendant les deux mois suivant la date de leur constatation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance