Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Durée de conservation des données dans un système de contrôle d'accès
Les données sont conservées pendant une durée maximum d'une année après soit la date de péremption, soit celle de retrait de l'autorisation d'accès, à l'exception d'une part des données biométriques qui sont détruites le jour même de l'une ou l'autre de ces deux dates et d'autre part des données relatives aux incidents ou dysfonctionnements mentionnés respectivement au 3° du I et au II de l'article 3 (Enregistrement des données pour le contrôle d'accès aux zones protégées), dont il est conservé mémoire pendant les deux mois suivant la date de leur constatation.