Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles dans la gestion de la santé publique
Résumé. Le décret remplace le président du conseil général par celui du conseil départemental et modifie les références aux assureurs maladies.
A modifié les dispositions suivantes :