Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-39

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Modification des rôles dans la gestion de la santé publique

Résumé. Le décret remplace le président du conseil général par celui du conseil départemental et modifie les références aux assureurs maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

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