Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un organisme de santé
Résumé. Le décret modifie la composition d'un organisme en remplaçant les présidents du conseil général par ceux du conseil départemental et en changeant la représentation d'une conférence territoriale par celle d'un Conseil Territorial de Santé.
A modifié les dispositions suivantes :