Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-41

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Modification de la composition d'un organisme de santé

Résumé. Le décret modifie la composition d'un organisme en remplaçant les présidents du conseil général par ceux du conseil départemental et en changeant la représentation d'une conférence territoriale par celle d'un Conseil Territorial de Santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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