Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ du rapport de la HAS
Résumé. Le rapport de la Haute Autorité de Santé inclut désormais les droits des personnes malades et leurs accompagnants, sans restriction aux domaines sanitaire et médico-social.
A modifié les dispositions suivantes :