Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1432-42

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Extension du champ du rapport de la HAS

Résumé. Le rapport de la Haute Autorité de Santé inclut désormais les droits des personnes malades et leurs accompagnants, sans restriction aux domaines sanitaire et médico-social.

A modifié les dispositions suivantes :

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