Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des représentants dans une commission régionale
Résumé. La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie change son nom pour mieux refléter l’organisation locale et augmente le nombre de représentants désignés à la conférence nationale.
A modifié les dispositions suivantes :