JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 5

Article 5

L'article D. 1432-34 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « conférences de territoire » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « en son sein le représentant » sont remplacés par les mots : « en son sein le ou les représentants ».


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Version 1

L'article D. 1432-34 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « conférences de territoire » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « en son sein le représentant » sont remplacés par les mots : « en son sein le ou les représentants ».