Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-34

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Modification du nom et des représentants dans une commission régionale

Résumé. La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie change son nom pour mieux refléter l’organisation locale et augmente le nombre de représentants désignés à la conférence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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