Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1432-28

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Modification des unités territoriales de santé

Résumé. Le nombre maximal de membres délibératifs d'une unité passe de cent-huit à cent-neuf et les conférences de territoire deviennent des conseils territoriaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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