Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-36, Art. D1432-37

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Modification de la composition et des attributions d'une commission spécialisée

Résumé. La commission spécialisée de prévention change de composition et d'attributions pour mieux adapter la politique régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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