Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de désignation du représentant des travailleurs indépendants
Résumé. Le représentant des travailleurs indépendants n'est plus automatiquement le président de la caisse, mais un membre désigné par ce président.
A modifié les dispositions suivantes :