Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-29

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Changement de désignation du représentant des travailleurs indépendants

Résumé. Le représentant des travailleurs indépendants n'est plus automatiquement le président de la caisse, mais un membre désigné par ce président.

A modifié les dispositions suivantes :

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