Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1432-32

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Modification des avis émis dans le cadre du Code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie l'article D1432-32 du Code de la santé publique pour changer les avis émis sur les plans stratégiques régionaux et projets spécialisés en avis sur les arrêtés définissant les zones professionnelles et un schéma interrégional.

A modifié les dispositions suivantes :

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