Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avis émis dans le cadre du Code de la santé publique
Résumé. Le décret modifie l'article D1432-32 du Code de la santé publique pour changer les avis émis sur les plans stratégiques régionaux et projets spécialisés en avis sur les arrêtés définissant les zones professionnelles et un schéma interrégional.
A modifié les dispositions suivantes :