En vigueur depuis le 14 décembre 2019
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Prorogation des mandats dans les conférences régionales de santé
I. - Les dispositions de l'article 13 (Prolongation de la durée du mandat des membres) du présent décret sont applicables aux mandats en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
II. - Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés d'une durée d'un an.