Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 14

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Article 14

I. - Les dispositions de l'article 13 (Prolongation de la durée du mandat des membres) du présent décret sont applicables aux mandats en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
II. - Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés d'une durée d'un an.

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Prorogation des mandats dans les conférences régionales de santé

Résumé. Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie sont prolongés d'un an.

I. - Les dispositions de l'article 13 (Prolongation de la durée du mandat des membres) du présent décret sont applicables aux mandats en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
II. - Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés d'une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance