Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du schéma d'organisation médico-sociale
Résumé. La commission adapte son schéma d'organisation pour inclure la santé et change ses destinataires de rapport.
A modifié les dispositions suivantes :