Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1432-43

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Simplification des consultations pour le schéma régional de santé

Résumé. Le décret simplifie les règles de consultation des commissions spécialisées pour le schéma régional de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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