Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations déclaratives pour les employeurs de spectacles vivants
Résumé. Les employeurs de spectacles vivants doivent maintenant faire des déclarations administratives simplifiées pour l'embauche et le suivi des salariés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7122-14 → Version 1Code du travailArt. R7122-15 → Version 1Code du travailArt. R7122-16 → Version 1Code du travailArt. R7122-17 → Version 1Code du travailArt. R7122-18 → Version 1Code du travailArt. R7122-19 → Version 1Code du travailArt. R7122-20 → Version 1Code du travailArt. R7122-21 → Version 1Code du travailArt. R7122-22 → Version 1Code du travailArt. R7122-23 → Version 1Code du travailArt. R7122-24 → Version 1Code du travailArt. R7122-25 → Version 1
- Code du travailArt. R7122-14, Art. R7122-15, Art. R7122-16, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-19, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22, Art. R7122-23, Art. R7122-24, Art. R7122-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7122-29 → Version 1Code du travailArt. R7122-14 → Version 1Code du travailArt. R7122-30 → Version 1Code du travailArt. R7122-15 → Version 1Code du travailArt. R7122-31 → Version 6Code du travailArt. R7122-16 → Version 1Code du travailArt. R7122-32 → Version 1Code du travailArt. R7122-17 → Version 1Code du travailArt. R7122-33 → Version 3Code du travailArt. R7122-18 → Version 1Code du travailArt. R7122-34 → Version 1Code du travailArt. R7122-19 → Version 1Code du travailArt. R7122-35 → Version 1Code du travailArt. R7122-20 → Version 1Code du travailArt. R7122-36 → Version 1Code du travailArt. R7122-21 → Version 1Code du travailArt. R7122-37 → Version 1Code du travailArt. R7122-22 → Version 1Code du travailArt. R7122-38 → Version 2Code du travailArt. R7122-23 → Version 1Code du travailArt. R7122-39 → Version 1Code du travailArt. R7122-24 → Version 1
- Code du travailArt. R7122-29, Art. R7122-14, Art. R7122-30, Art. R7122-15, Art. R7122-31, Art. R7122-16, Art. R7122-32, Art. R7122-17, Art. R7122-33, Art. R7122-18, Art. R7122-34, Art. R7122-19, Art. R7122-35, Art. R7122-20, Art. R7122-36, Art. R7122-21, Art. R7122-37, Art. R7122-22, Art. R7122-38, Art. R7122-23, Art. R7122-39, Art. R7122-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7122-25 → Version 1
- Code du travailArt. R7122-25