Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7122-14, Art. R7122-15, Art. R7122-16, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-19, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22, Art. R7122-23, Art. R7122-24, Art. R7122-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7122-29, Art. R7122-14, Art. R7122-30, Art. R7122-15, Art. R7122-31, Art. R7122-16, Art. R7122-32, Art. R7122-17, Art. R7122-33, Art. R7122-18, Art. R7122-34, Art. R7122-19, Art. R7122-35, Art. R7122-20, Art. R7122-36, Art. R7122-21, Art. R7122-37, Art. R7122-22, Art. R7122-38, Art. R7122-23, Art. R7122-39, Art. R7122-24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R7122-25

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Modification des obligations déclaratives pour les employeurs de spectacles vivants

Résumé. Les employeurs de spectacles vivants doivent maintenant faire des déclarations administratives simplifiées pour l'embauche et le suivi des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R7122-29 : Déclarations simplifiées pour les employeurs de spectacles vivantsCode du travailArt. R7122-14 : Déclarations simplifiées pour les employeurs de spectacles vivantsCode du travailArt. R7122-30 : Déclaration simplifiée pour les embauches dans le spectacle vivant
- Code du travail
Art. R7122-29, Art. R7122-14, Art. R7122-30, Art. R7122-15, Art. R7122-31, Art. R7122-16, Art. R7122-32, Art. R7122-17, Art. R7122-33, Art. R7122-18, Art. R7122-34, Art. R7122-19, Art. R7122-35, Art. R7122-20, Art. R7122-36, Art. R7122-21, Art. R7122-37, Art. R7122-22, Art. R7122-38, Art. R7122-23, Art. R7122-39, Art. R7122-24

A modifié les dispositions suivantes :

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