Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Résumé. Le décret modifie les règles de sanctions administratives pour les entrepreneurs de spectacles vivants, en supprimant certaines amendes et en clarifiant les procédures de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 4 : Sanctions administrativesCode du travailArt. R7122-26 → Version 1Code du travailArt. R7122-27 → Version 1Code du travailArt. R7122-28 → Version 1Code du travailArt. R7122-29 → Version 1
- Code du travailSct. Section 4 : Sanctions administratives, Art. R7122-26, Art. R7122-27, Art. R7122-28, Art. R7122-29
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7122-40 → Version 2Code du travailArt. R7122-41 → Version 2Code du travailArt. R7122-42 → Version 2Code du travailArt. R7122-43 → Version 2
- Code du travailArt. R7122-40, Art. R7122-41, Art. R7122-42, Art. R7122-43